Références

Sources et références

Le simulateur ne remplace pas ces sources : elles servent à vérifier les règles et à aller plus loin.

Périmètre. Les informations ci-dessous concernent principalement la France. Les règles peuvent évoluer et dépendent du contrat : vérifie toujours la version actuelle sur le site de l’organisme compétent.
Sources de crédit et de placement consultées le : 8 septembre 2026. Les autres ressources ci-dessous sont des points d’entrée institutionnels.

Crédit à la consommation

Service-Public.fr — Crédit à la consommation : obligations de la banque
Informations précontractuelles, coût total, assurance et remboursement anticipé. Cette source explique notamment que les conditions et indemnités éventuelles dépendent de la situation et du contrat.

Crédit immobilier

Service-Public.fr — Crédit immobilier
Point d’entrée officiel vers les droits, démarches et services liés au crédit immobilier.

Remboursement anticipé et crédit renouvelable

Légifrance — article L312-34 : indemnités, plafonds et exceptions en crédit à la consommation. La version consultée est en vigueur jusqu’au 20 novembre 2026 ; revalider le régime applicable avant une opération ultérieure.

Légifrance — article L312-73 : remboursement total anticipé du renouvelable à l’initiative de l’emprunteur sans indemnité. Service Public — fonctionnement du renouvelable.

Épargne, liquidité et risque

AMF — définir son objectif d’épargne : distinguer réserve, projet et horizon.

AMF — horizon de placement : disponibilité de l’argent et durée du projet.

AMF — rendements et risques : rendement hypothétique, risque de perte et liquidité.

Budget et difficultés financières

Banque de France — Particuliers
Informations sur le budget, les difficultés de paiement, le surendettement et les accompagnements disponibles.

Banque de France — Surendettement
Informations officielles sur la procédure, les conditions et les étapes en cas de difficultés financières durables.

Mes questions d’argent — Comment réduire ses dettes ?
Conseils publics pour reprendre une vue d’ensemble, prioriser les démarches et chercher un accompagnement adapté.

Éducation budgétaire

Banque de France — Ressources d’éducation économique et budgétaire
Repères et ressources pédagogiques, notamment autour de la stratégie EDUCFI et de mesquestionsdargent.fr.

Vie privée et droits

CNIL — Données personnelles
Repères sur l’information des personnes, la minimisation des données et les droits relatifs à la vie privée.

Comment Cap Zéro Dette utilise ces sources

Ces références servent à écrire les avertissements, les guides et les limites du service. Elles ne constituent pas une validation automatique des résultats du simulateur. Les hypothèses appliquées sont détaillées dans la méthode de calcul. Les organismes cités ne sont ni partenaires ni validateurs du simulateur.